Léon Frameworks Tibus 2025

RAPPEL DES C.G.V

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE – GARANTIE

Les cadres et pièces répondent à la norme mondiale liée aux exigences de sécurité ISO4210, tests réalisés aux Laboratoires Pourquery à Lyon.

12.1 – Garantie pour les produits hors cadres fabriqués par ROBERT Bikes SARL
Une année à la date de facturation, sauf pièces d’usure et en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’oeuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour.
Les produits vendus par ROBERT Bikes SARL sont conformes à la réglementation mondiale en vigueur. En toute hypothèse, ROBERT Bikes SARL ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de ROBERT Bikes SARL ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de ROBERT Bikes SARL ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leur notice d’utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
le remplacement des produits dits consommables,
l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de ROBERT Bikes SARL. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par ROBERT Bikes SARL. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par ROBERT Bikes SARL. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter ROBERT Bikes SARL par mail à : robertframeworks@gmail.com

12.2 – Garantie spécifique cadres
Les cadres Léon, Sauvage et Robert Bikes sont spécifiquement garantis 50 ans , au premier acquéreur uniquement, contre tout vice de fabrication, dans les conditions d'usage des vélos.
Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :
causés par un choc ou une chute, dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage, dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
apparition de rouille notamment sous les peintures vernies survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers, causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongé en milieu humide ou salin.
les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée.

Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le percage et toute autre altération, c'est à dire tout ce qui touche à l'intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours.

Le client doit prévenir la société ROBERT Bikes SARL de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par la société ROBERT Bikes SARL entraînera l’annulation de la garantie.
Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. ROBERT Bikes SARL s’engage cependant à apporter aux Clients une solution à moindre coût si un dommage ci-dessus cité se manifeste.
ROBERT Bikes SARL ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ROBERT Bikes SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12.3 - Responsabilité
ROBERT Bikes SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent ROBERT Bikes SARL recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.